STAGE  SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE

(+4points maximum)

-Copie de la piece d'identité ou passeport

- Relevé d'information / ou courrier attestant de l'infraction

- Copie du permis de conduire

Suite à une infraction avec la perte de 3 points ou plus en permis probatoire, le jeune conducteur reçoit une lettre 48n en courrier recommandé. Cette lettre stipule l'obligation de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois à partir de la date de réception du recommandé.

Ce stage obligatoire en période probatoire permet de récupérer des points (au maximum 4 points) dans la limite du plafond de points du permis, si aucun stage générant des points n'a été effectué dans un délai d'un an révolu.

Avec l'attestation délivrée en fin de stage, le conducteur novice dispose de 15 jours pour effectuer une demande au Trésor Public pour le remboursement de l'amende forfaitaire de l'infraction ayant entraînée cette obligation.

Le procureur de la République peut proposer au conducteur de réaliser un stage pour éviter une sanction judiciaire dans le cadre d'une composition pénale.

Dans le cadre d'un jugement (comme une ordonnance pénale), un juge peut aussi condamner le conducteur infractionniste à faire un stage en complément de sa peine principale (amende, suspension du permis, etc.).

Ces stages de sensibilisation obligatoires dans le cadre d'une composition pénale (cas numéro 3) ou en peine complémentaire (cas numéro 4) sont sans récupération de point.

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont régis par les articles R223-5 à R 223-13 du Code de la route dont le contenu est réglementé par le ministère des Transports.

Le déroulement et le programme du stage sont les mêmes en France peu importe le lieu. Le stage s'étale sur une durée de 2 jours consécutifs sur 14 heures et est dirigé par 2 animateurs : un BAFM (Brevet d'Aptitude à la Formation des Moniteurs Auto-école) et un psychologue ayant suivi un enseignement spécifique à l'INSERR (Institut National de Sécurité Routière et de Recherches).

Un stage contient entre 6 et 20 stagiaires réunis autour d'une table soit directement dans les locaux du centre agréé par la préfecture, soit dans une salle louée par ce dernier.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière n'est pas un rappel au Code de la route, ni un examen de conduite. Il s'agit d'un lieu d'écoute et de prévention dans lequel tous les thèmes et idées reçues autour de la sécurité routière sont abordés. L'objectif est de changer le comportement du conducteur sur la route en ayant une meilleure appréciation du danger.

En cas de stage obligatoire non effectué, vous vous exposez à :

En permis probatoire, à être convoqué à une nouvelle date de stage, à payer une amende de 135€, de voir votre permis suspendu (jusqu'à 3 ans) et de perdre la possibilité de voir votre amende remboursée.

Pour une alternative à la poursuite judiciaire, de vous voir condamné aux sanctions qui étaient prévues à la place du stage au départ.

Le stage de sensibilisation est payant et n'est jamais gratuit. Le tarif de la formation est fixé par le centre agréé qui vous accueillera et qui possède le numéro d'agrément préfectoral. Le prix du stage varie entre 250.00€.

A capesterre Belle-Eau